4.02. Chaque année, le Conseil d’administration fait publier dans le bulletin de l’Ordre, le programme de surveillance générale du comité et un compte rendu des activités de celui-ci durant l’année précédente, en omettant toutefois d’identifier de quelque façon que ce soit les chimistes qui ont fait l’objet d’une inspection et les autres personnes en cause.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 7, a. 4.02.